Politique de Protection des Données Personnelles
Découvrez comment l'association AN TU MAN protège les données de terrain et les informations civiles d'admission recueillies au sein de son portail institutionnel d'intérêt général.
1. Cadre Réglementaire de la Protection des Données (RGPD)
En tant qu'organisme à but non lucratif et d'intérêt général immatriculé sous le numéro RNA W294003016, l'association AN TU MAN s'engage formellement à ce que la collecte et le traitement de vos données civiles s'effectuent en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Ce portail d'information est entièrement non-marchand. Aucune donnée à caractère personnel collectée par le secrétariat n'est vendue, cédée, ou partagée avec des structures commerciales ou des tiers à des fins lucratives.
2. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées au sein de ce portail est l'association AN TU MAN, représentée légalement par son président du Conseil d'Administration, Jean-Marc Le Bihan.
L’adresse administrative de correspondance est fixée au siège social de l’association :
AN TU MAN, TY AVALON LE QUILLIOU, 29710 PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN.
Courriel officiel d'accès : stewartsbasslers@gmail.com.
3. Nature des Données Collectées et Finalité
L’association procède à la collecte de données strictement nécessaires aux seules finalités de l'action d'intérêt public poursuivie :
- Formulaire d'Admission Civique : Recueil du nom, prénom, courriel, téléphone, département ciblé et lettre de motivation pour l'onboarding au sein de nos actions mémorielles et de notre observatoire territorial.
- Données de Terrain et Archives Orales : Identité des informateurs volontaires (nom, âge, commune d'origine) ayant consenti par écrit à ce que leurs témoignages ou captations de chants traditionnels bretons soient archivés numériquement au sein de notre base documentaire libre de droits.
- Données de navigation technique : Adresse IP anonymisée pour les stricts besoins d'évaluation d'impact d'audience non-marchande du portail.
4. Durée de Conservation des Données
Vos données de contact et d'admission sont conservées uniquement pendant la durée strictement requise pour l'instruction administrative de votre demande, dans le respect de l'audit 2026 et de nos exigences réglementaires statutaires :
- Dossiers d'admission refusés ou inaboutis : Destruction immédiate sous un délai de trois mois après notification écrite.
- Dossiers de membres bénévoles admis : Conservés pendant toute la durée de l'engagement civique et supprimés sous un délai d’un an après la cessation d’activité.
- Archives Orales de Terrain : Conservées de manière perpétuelle au sein de notre bibliothèque mémorielle publique, conformément aux conventions d'abandon de droits commerciaux signées volontairement par les contributeurs.
5. Exercice de vos Droits de Citoyen Républicain
Conformément au cadre légal européen de protection, vous disposez de droits fondamentaux quant au contrôle et au traitement de vos informations personnelles. Vous pouvez les exercer à tout moment auprès de notre secrétariat :
- Droit d'accès et d'obtention de copie : Vous pouvez demander l'accès à l'intégralité des données vous concernant archivées au siège social d'AN TU MAN.
- Droit de rectification et de mise à jour : Exiger la modification immédiate de toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit d'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander le retrait définitif de votre dossier d'admission ou de vos correspondances de notre base informatique.
- Droit de limitation du traitement : Geler l'usage de vos données de contact le temps qu'une vérification de conformité soit opérée par nos services juridiques.
Pour toute demande d'exercice de vos droits, veuillez adresser un courriel motivé, accompagné d'une copie de pièce d'identité en cours de validité, au délégué à la protection des données d'AN TU MAN à l'adresse officielle : stewartsbasslers@gmail.com. Une réponse officielle vous sera adressée sous un délai maximal de trente jours civils.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés au regard du RGPD, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation publique auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).