Conditions Générales d'Utilisation du Portail Documentaire
Prenez connaissance des règles régissant la consultation de nos documents d'utilité publique, la réutilisation de nos données d'observation territoriale et la gratuité absolue de nos supports.
1. Objet et Nature Exclusivement Informative
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent le cadre juridique de consultation et d’accès au portail documentaire d’intérêt général de l’association AN TU MAN.
Ce portail a pour objet unique la diffusion d'analyses, de données de terrain géolocalisées, de rapports d'activités et de captations sonores mémorielles d'utilité publique. L’accès à l'intégralité des informations, documents de synthèse et formulaires administratifs est entièrement gratuit et libre pour tout citoyen républicain.
2. Absence Totale d’Activité Commerciale ou Marchande
Conformément au but non lucratif érigé par les statuts d'AN TU MAN et aux règles d'éligibilité Google Ad Grants, ce site est exempt de toute activité lucrative :
- Zéro transaction financière : Le portail ne propose aucune boutique en ligne, aucun service payant, aucune billetterie marchande, et aucun espace publicitaire commercial.
- Zéro produit marchand : Aucun bien physique ou numérique n'est proposé à l'achat ou à la commande commerciale.
- Désintéressement financier : L’association ne sollicite aucune transaction financière automatisée ou don marchand direct via ce portail. Toutes les actions de terrain, événements et ateliers d’initiation instrumentale bretonne recensés sur ce portail sont organisés de manière 100% bénévole et gratuite pour les bénéficiaires.
3. Propriété Intellectuelle et Réutilisation des Données de Terrain
La charte éthique d'AN TU MAN repose sur la mise en commun libre et désintéressée des savoirs oraux bretons et mondiaux. Toutefois, des règles d'attribution strictes s'appliquent :
- Données de Terrain et Archives Orales : Les transcriptions sonores, partitions musicales mémorielles, chants numérisés et documents d'analyse géographiques versés sur l'observatoire territorial sont consultables et réutilisables gratuitement à des fins exclusives de recherche académique, d'éducation républicaine ou d'usage personnel non-commercial. Toute exploitation commerciale, édition marchande ou monétisation détournée de ces œuvres est formellement prohibée.
- Éléments de Marque et Identité Graphique : Les logos, la charte visuelle, l'identité d’AN TU MAN et le code source de ce portail documentaire demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l'association et ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction sans consentement écrit préalable de notre conseil d’administration.
4. Responsabilité et Exactitude des Données Observées
L’association met en œuvre des moyens rigoureux pour garantir l'exactitude des données géographiques, des dates d'archivage et des transcriptions mémorielles présentées sur son portail.
Toutefois, l'observation de terrain reposant sur le recueil oral auprès de témoins humains âgés, l’association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes historiques secondaires au sein de ses bases d'archives. De même, les informations relatives aux ateliers de terrain et aux jalons opérationnels 2026 sont fournies à titre indicatif sous réserve de modifications administratives décidées par les municipalités partenaires locales.
5. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes conditions d’utilisation du portail d’utilité publique sont régies par le droit de la République Française. En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'application de ces CGU, et à défaut de résolution amiable et désintéressée trouvée avec notre conseil d'administration, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux administratifs et civils territoriaux du ressort de notre siège social situé dans le Finistère.